PRESENTATION D'UN C.C.A.S

En France, un Centre communal d'action sociale (CCAS) est un établissement public communal intervenant principalement dans trois domaines :

• l'aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire ;
• l'aide sociale facultative et l'action sociale, matières pour lesquelles il dispose d'une grande liberté d'intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux ;
• l'animation des activités sociales.

La compétence d'un C.C.A.S s'exerce uniquement sur le seul territoire de la commune, le Centre communal d'action sociale est une personne morale de droit public et son contentieux relève de la juridiction administrative.

Le C.C.A.S dispose d'un budget autonome qui prend notamment en compte le personnel nécessaire à l'accomplissement de ses actions.