Elections municipales

Elections municipales (dans le cadre de la commune)

• Tous les six ans
• Suffrage universel direct pour désigner les membres du conseil municipal qui, à leur tour, éliront le maire (et ses adjoints) :

- communes de moins de 3 500 habitants :Les membres des conseils municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Au premier tour, la majorité absolue est requise ainsi que le quart des électeurs inscrits. Pour être élu au second la majorité relative suffit. 

- communes de 3 500 habitants et plus : Le mode de scrutin applicable est le scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes complètes, sans aucune modification possible de la liste par l'électeur.

- Paris, Lyon et Marseille :
Scrutin proportionnel de liste à deux tours dans le cadre de secteurs électoraux.
Les électeurs élisent en même temps un conseil municipal et des conseils d'arrondissement (selon les mêmes règles que pour les communes de 3 500 habitants et plus).

L'élection du Maire et ses Adjoints :

L'élection du maire est faite par le conseil municipal qui se réunit au plus tôt :
le mercredi pour les communes de moins de 3 500 habitants, le vendredi pour les communes de 3 500 habitants et plus
et au plus tard le dimanche qui suit le jour de scrutin de l'élection du conseil.

Pour être élu maire, il faut obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés au deux premiers tours. Si après deux tours, aucun candidat n'a obtenu la majorité, on procède à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative.

Après l'élection du maire, le conseil municipal fixe par délibération, le nombre des adjoints (au maximum 30% de l'effectif légal du conseil municipal) puis procède à leur élection.

Pour être élu au conseil municipal il faut :

- Etre âgé de 18 ans ou plus au 1er janvier de l'année du scrutin

- Jouir de ses droits civils et politiques en France et dans son pays d'origine pour les membres de l'UE

- Ne se présenter que sur une seule liste dans une seule commune

- Etre domicilié dans la ville où on souhaite se présenter

Pour être élu Maire ou adjoint au Maire il faut :

- Etre âgé de 18 ans ou plus au 1er janvier de l'année du scrutin

- Etre élu au scrutin secret 8 jours après l'élection des conseillers municipaux ou après la démission d'un maire

- Recueillir la majorité absolue des suffrages des conseillers municipaux au cours des deux premiers tours. Si aucun candidat n'est élu en deux tours, un troisième tour à la majorité relative est organisé. En cas d'égalité parfaite des voix, le candidat le plus âgé est élu maire.